Sans prétendre dresser une liste exhaustive des textes applicables pour l’air comprimé, ce bulletin n’y suffirait pas, nous avons souhaité récapituler ci-après ceux les plus usités et mentionnés dans les appels d’offres.
NF ISO 7183 Décembre 1989 - Sécheurs d'air comprimé - Spécifications et essais.
NF ISO 7183-2 Décembre 1996 - Sécheurs d’air : caractéristiques nominales de fonctionnement.
NF ISO 8573 1 à 9 : Air comprimé - Partie 1 : polluants et classes de pureté,
Parties 2 à 9 : méthodes d'essai pour mesurer les divers polluants.
ISO 12500 Juin 2007 (Projet) Filtres pour air comprimé - Méthodes d'essai
3 Parties : Particules, vapeurs & aérosols.
ISO 5388 Août 1981- Compresseurs d'air fixes. Règles de sécurité et code d'exploitation.
NF EN 12021 Avril 1999 - Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant (Air respirable industriel)
Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Limite les rejets huileux à 10 ppm)
Directive 87/404/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples. (A remplacé le “Service des mines”)
Directive 97/23 CEE du 29 mai 1997 – Rapprochement des législations des réservoirs sous pression pour la CEE. - Dite D.E.P. (ou PED en Anglais) Normes pour les ensembles sous pression ou réservoirs hors 87/404.
Décret 99-1046 du 13/12/1999 - Relatif aux équipements sous pression. (Application de la Directive 97/23)
Arrêté du 15/03/2000 - Relatif à l'exploitation des réservoirs sous pression (Requalifications périodiques etc...)
Quelques liens utiles pour chercher, télécharger ou acheter les textes :
https://www.boutique.afnor.org : Toutes les normes Afnor en téléchargement payant.
https://www.legifrance.gouv.fr : La législation française en libre accès
https://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm : La législation Européenne en libre accès.
