Les réservoirs sous pression employés sur les sécheurs par adsorption doivent être construits en conformité à la directive des équipements sous pression ( D.E.P. - CE 97/24).
2 raisons principales à cela :
- La conception doit inclure un calcul de fatigue, ces réservoirs étant pressurisés et dépressurisés de manière
répétitive tout au long de leur exploitation.
- Un sécheur est considéré par le §2.1.5 de cette directive comme «un ensemble constitué de plusieurs équipements sous pression (en l’occurrence 2 capacités) assemblés par un fabricant pour former un tout fonctionnel.
La directive CE97/24 est appliquée au droit Français par le décret 99-1046 du 13.12.1999
Les réservoirs des sécheurs ne peuvent plus être construits selon la norme CE 87/404 qui concerne uniquement les réservoirs à pression «simples» - sans cycles de pressurisation/dépressurisation et non intégrés dans un ensemble.
C’est donc limpide. Tous ces réservoirs sont soumis à la D.E.P. Oui mais, car bien évidemment il y a un mais.....
Le § 3 de la D.E.P. exclut de la directive au § 3.6 : «les équipements qui relèveraient au plus de la catégorie I en application de l’article 9 de la présente directive et qui sont visés par l’une des directives suivantes :
. . . Directive 73/23 CEE . . . relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.»
Vous suivez toujours ? Non, bon, alors traduisons :
La catégorie I concerne les réservoirs ayant un rapport Pression x volume compris entre 50 et 200.
L’article 9 classifie les fluides en 2 groupes. L’air comprimé, non dangereux, appartient au groupe 2.
La directive 73/23 concerne certains matériels électriques (dont les sécheurs par adsorption) d’une tension d’alimentation entre 50 et 1000 volts. Mais depuis elle a été abrogée et remplacée par la directive CE 95/2006. Toutefois les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la nouvelle directive. Ouf!
Bon, et tout cela pour quoi ?
Pour découvrir qu’un sécheur par adsorption équipé avec des réservoirs ayant un PV entre 50 et 200 et dont le circuit électrique est soumis à la directive 97/23 ou 95/2006 n’est pas soumis à la directive des équipements sous pression. Il sera donc livré avec un certificat de conformité CE du fabricant attestant des bonnes pratiques de fabrication (sans certificat d’épreuve des réservoirs) et ne sera pas soumis à inspection ou ré-épreuve périodique. Facile non ?
