Applicable depuis le premier janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 redéfini le suivi en service des Equipements Sous Pression (ESP). L'arrêté du 15 mars 2000 est abrogé.
Pour les réservoirs d'air comprimé (Stockage, cuves de sécheurs par adsorption), 2 changements majeurs sont à noter :
- Les périodicités d'inspection se comptent désormais en années et non plus en mois.
- Les périodes sont clairement définies à compter de la date de mise en service des ESP.
La période maximale entre 2 inspections est fixée à 4 ans (3 ans pour la première inspection suivant la mise en service s'il n'y a pas eu de "contrôle de mise enservice conforme").
La requalification périodique est fixée à 10 ans suivant la première mise en
service de l'ESP.
Les ESP d'un rapport P x V > 10 000 bar.l sont soumis à déclaration et contrôle de mise en service.
Cette déclaration est à effectuer en ligne : https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do
L'arrête est disponible sur le site legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/TREP1723392A/jo/texte
