Déchets huileux et législation

La principale source potentielle de pollution dans le domaine de l’air comprimé est l’huile utilisée pour la lubrification des compresseurs. Les matériels de traitement souillés par cette huile sont également concernés par les mesures de protection de l’environnement.

Déchets huileux et législation - PartenairConcernant les huiles :

L’élimination des déchets d’huiles usagées des entreprises est régi notamment par les articles R543-3 à R543-15 du Code de l’Environnement

Ces déchets ne sont pas des déchets industriels banals et ne peuvent être rejetés dans une benne destinée aux déchets banals. Il est bien évidemment strictement interdit :
•    De rejeter les huiles usagées dans la nature (terre, eau)
•    De les brûler (hors installation classée autorisée à cet effet)
•    les mélanger avec une autre substance.
Les huiles usagées doivent être stockées dans un contenant étanche et être confiées à un ramasseur agréé.
Concernant Les matériels d’épuration de l’air comprimé

La législation définit 3 classes de déchets :
• Les déchets inertes : les plus stables. Stockés en décharge, ils ne subissent aucune modification physique,
chimique ou biologique importante. (C’est le cas de l’alumine activée - non souillée par l’huile)
• Les déchets dangereux (ou spéciaux) : ce sont ceux qui impliquent le plus de risque vis à vis de
l’environnement. Cette catégorie comprend  les produits souillés par l’huile (Chiffons, éléments filtrants, etc...)
• Les déchets banals : ce sont les déchets des entreprises qui ne sont ni inertes ni dangereux

Le code de l’environnement définit les rubriques de classification des déchets dangereux ,  on retiendra :
Classe 13 : Huiles et combustibles liquides usagés.
N°130506 : Hydrocarbures provenant des séparateurs eau/hydrocarbures.
N°130507 : Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures.
Classe 15 : «.......Chiffons d’essuyage, matériaux filtrants,...... non spécifiés ailleurs»
N° 150202 : Absorbants, matériaux filtrants.......Chiffons d’essuyage....»

Pour plus d’information sur ce sujet :
https://www.ademe.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100302

Enregistrer