Lors d’avaries de transport, (casse manquants etc..) il convient, ce n’est pas une nouveauté, d’apposer des réserves sur le récépissé pour prétendre à une indemnisation par le transporteur.
Ce qui est souvent méconnu, en revanche, c’est que les réserves doivent être nettes, écrites et complètes.(sic)
Sont donc systématiquement rejetées par les assurances les mentions dont vous trouverez quelques exemples ci-après
Toutes les “Sous réserves....” ou assimilés
- Sous réserve de déballage
- Sous réserve de contrôle
- Sous réserve de bon fonctionnement...
- Dommages à vérifier....
Les réserves jugées incomplètes...
- Carton abimé.
- Colis reçu ouvert, ou Colis éventré.
Pour les assureurs un emballage abimé n’implique pas que la marchandise contenue est endommagée, il est donc absolument indispensable de le préciser sur le récépissé de transport.
Exemples de réserves recevables.
- Colis reçu endommagé, marchandise abimée, tôles tordues.
- Colis reçu éventré, marchandise détériorée.
