Il y avait le décret de 1943 bien connu sous l’appellation "Service des Mines" - désormais obsolète - puis vint la directive 87/404 (réservoirs à pression simple) et enfin la Directive 97/23 pour les Equipements Sous Pression (D.E.S.P.). Pour l’air comprimé, cette directive concerne tous les appareils dont la pression de service est supérieure à 0,5 bar. (Y compris tuyauteries et accessoires de sécurité....)
La directive 87/404 reste toutefois applicable pour les réservoirs d’air à pression simple (Ps x V < 10 000). Mais il n’en est pas de même par exemple pour les sécheurs par adsorption.
En effet, la D.E.S.P. les considère comme des ensembles* sous pression et non comme 2 réservoirs à pression simple distincts. (Art. 1er Par. 2.1.5) De plus ces réservoirs étant soumis à des cycles répétés de pressurisation et dépressurisation, leur conception doit désormais prendre en compte un calcul de fatigue ce qui n’était pas le cas pour les appareils à pression simple.
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer aux textes suivants :
- Directive 97/23 CE du 29 mai 1997 (La D.E.S.P.)
(La directive du rapprochement des états pour les appareils sous pression)
- Décret 99-1046 du 13/12/1999 (Journal officiel 15/12/99 page 18658)
(relative aux équipements sous pression)
- Arrêté du 15/03/2000 (Journal officiel 22 avril 2000 page 6136)
(pour l’exploitation des équipements sous pression)
Cet arrêté précise notamment une inspection périodique des réservoirs au maximum tous les 40 mois et une requalification périodique tous les 10 ans.
* Ensemble : Plusieurs équipements sous pressions assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel
